L’employeur dispose des prérogatives disciplinaires et à ce titre peut décider de licencier un salarié.
Il faut se garder d’agir précipitamment.
Il est essentiel de respecter le formalisme imposé par le Code du travail.
L’employeur peut adresser au choix une lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre celle-ci en mains propres contre décharge.
Cette lettre doit être signée par l’employeur ou une personne habilitée.
En amont, un entretien préalable doit intervenir.
À l’issue de cet entretien, l’employeur qui décide de maintenir sa décision pourra adresser pas moins deux jours ouvrables après, la lettre de licenciement.
La lettre de licenciement doit énoncer le ou les motifs du licenciement, quelle que soit la cause. (Cass, Ass plénière 27 novembre 1998, n°96-40.199).
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le salarié peut solliciter de son employeur des précisions sur les motifs visés dans la lettre de licenciement.
Le non-respect de ce formalisme peut donner lieu à une action prud’homale.
Le licenciement pourra alors être déclaré nul, irrégulier ou injustifié, ce qui ouvrira droit pour le salarié à des indemnités.
N’hésitez pas à contacter le cabinet LLM, Société d’Avocats qui vous accompagnera si vous êtes employeur dans le respect de ce formalisme ou qui étudiera la lettre de licenciement si vous êtes salarié.