L’année 2022 est marquée par le retour de l’inflation et l’explosion du coût des matières premières et de l’énergie qui impacte fortement les entreprises.
Beaucoup de chefs d’entreprises s’inquiètent également de l’augmentation des loyers commerciaux indexés sur l’indice des loyers commerciaux.
L’indice des loyers commerciaux a été crée en 2008 alors que les loyers étaient traditionnellement indexés sur l’indice du coût de la construction. Or, ce dernier indice connaissait à l’époque des fluctuations de plus en plus sensibles.
Soucieux de ne pas voir l’histoire se reproduire, le législateur a réagi dès le début de l’année 2022.
Ainsi, le décret 2022-357 du 14 Mars 2022 est venu modifier la méthode de calcul de l’indice des loyers commerciaux.
L’indice des loyers commerciaux était auparavant calculé en prenant en compte les indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation , l’indice du coût de la construction ainsi que l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail.
Désormais, il n’est tenu compte que des indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation à hauteur de 75 % et de l’indice du coût de la construction à hauteur de 25 %.
Il n’est plus tenu compte de l’indice du chiffre d’affaires qui favorisait la hausse de l’indice des loyers commerciaux ce d’autant qu’il intégre le commerce en ligne, qui connait une très forte progression.
Par ailleurs, la loi du 16 Août 2022 portant les mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat comprend un dispositif visant à limiter la hausse des loyers commerciaux.
Ainsi, la variation des loyers résultant de l’indexation des loyers réalisée sur la base des des indices allant du 2èmetrimestre 2022 au 1ertrimestre 2023 ne devra pas dépasser 3,5 %.
Ce « bouclier » ne concerne que les petites et moyennes entreprises et ne semble pas concerner toutes les révisions ou indexations.
Il est donc indispensable, avant de l’appliquer, de consulter un professionnel du droit pratiquant les baux commerciaux.