Le maître d’ouvrage qui est confronté à des malfaçons ou à des vices de construction dispose de plusieurs garanties lui permettant de se retourner contre l’entreprise à l’origine des travaux.
L’action ne sera pas la même ni les preuves à constituer selon que le chantier a été ou non réceptionné.
Si le chantier a été réceptionné dans l’année, dans cas, la garantie de parfait achèvement pourra être exercée.
Cette garantie peut être actionnée dans le délai d’un an à compter de la réception et permet d’obtenir la reprise des désordres.
Si cette garantie ne peut être enclenchée, la garantie de bon fonctionnement peut également être un levier pour le Maître d’ouvrage puisque cette seconde garantie couvre les défauts qui nuisent au bon fonctionnement de l’ouvrage sur une période de deux ans à compter de la réception des travaux.
Cette garantie a la spécificité de porter exclusivement sur les éléments d’équipement.
A ces deux garanties, s’ajoute la garantie décennale de dix ans, qui a la spécificité d’obtenir la réparation de tous les désordres qui sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à rendre celui-ci impropre à sa destination.
Il peut égaleemnt être envisagé l’action en responsabilité contractuelle contre le constructeur.
Un avocat ayant une expertise certaine en droit de la construction vous accompagnera à chaque étape, aussi bien au stade amiable pour convaincre l’entreprise de reprendre les désordres, qu’au stade du contentieux en vous aidant à constituer les preuves nécessaires pour obtenir la condamnation de l’entreprise.